Textes de référence

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Le marché financier

Les sociétés commerciales

 

La bourse

 

Les redevances et commissions

Le dépositaire central des titres

Les intermédiaires en Bourse

 

L'appel public à l'épargne

La lutte contre les manquements sur le marché

Les organismes de Placement Collectif

 

Le capital investissement


La dématérialisation des titres

                                                          

                                               - Cahier des charges relatif à l'administration des comptes en valeurs mobilières

                                               - Cahier des charges relatif à la Tenue - Conservation des comptes en valeurs

                                                  mobilères applicable aux sociétés faisant Appel Public à l'Epargne

                                               - Cahier des charges relatif à la Tenue - Conservation des comptes en valeurs

                                                 mobilères applicable aux sociétés ne faisant pas Appel Public à l'Epargne


Les nouveaux produits et opérations financiéres

Les bons du trésor

Les comptes épargne en actions

Les emprunts obligataires

Loi sur l'investissement

La particiaption et les entreprises publiques

  • Loi n° 89 - 9 du 1er février 1989 relative aux participations, entreprises et établissements publics telle que modifiée et complétée par la loi n°94-102 du 1er août 1994, la loi n°9674 du 29 juillet 1996, la loi n°99-38 du 3 mai 1999 et la loi n°2001-33 du 29 mars 2001.
  • Décret n° 97 - 410 du 21 février 1997 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’assainissement et de restructuration des entreprises à participation publiques –CAREPP- ainsi que la composition et les attributions du comité technique de privatisation CTP telle que modifié et complété par le décret n°98-1440 du 13 juillet 1998.

Procédures collectives

Partenariat public-privé

Le système comptable des entreprises

Le fonds de garantie

Loi bancaire

Lutte contre le terrorisme et répression du blanchiment d'argent

Les sociétés de gestion de portefeuille pour le compte de tiers

Prestation des services financiers aux non résidents

Le comité de surveillance macroprudentielle et de gestion des crises financières

Les autres textes