Accès à l'information
Accès à l'information
Cadre légal et règlementaire régissant l’accès à l’information :
- Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative à l’accès à l’information
- Circulaire du Chef du Gouvernement n° 2018-19 en date du 18 mai 2018, relative à l’accès à l’information
Chargé de l’accès à l’information : M. Mehdi Ben Mustapha
- Fonction : Chef du Département de la communication de l’éducation financière et de la documentation / Grade : Directeur
- E-mail mehdi.benmustapha@cmf.tn (tout e-mail doit aussi être adressé en copie à l’adresse suivante : cmf@cmf.tn)
- Tél : 71 947 241
- Fax : 71 947 252
Suppléant du Chargé de l’accès à l’information : Mme. Dhouha Ben Hassen
- Fonction : Chef du Département des affaires juridiques et internationales / Grade : Directeur
- E-mail : dhouha.benhassen@cmf.tn (tout e-mail doit aussi être adressé en copie à l’adresse suivante : cmf@cmf.tn)
- Tél : 71 947 177
- Fax : 71 947 252
Formulaires pour l’accès à l’information :
- Formulaire d’une demande d’accès à l’information (version arabe)
- Formulaire de recours gracieux (version arabe)