Présentation du CMF

CMF

Le CMF a été créé par la loi N° 94-117 du 14 Novembre 1994 portant réorganisation du marché financier.
C'est une autorité publique, indépendante, qui dispose de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Son siège est à Tunis.
 
Le CMF est chargé de veiller à la protection de l'épargne investie en valeurs mobilières.
 
Dans ce cadre, il assure l'organisation des marchés et veille à leur bon fonctionnement afin de prévenir les manipulations susceptibles d'en entraver le bon fonctionnement.
 
Il est également chargé du contrôle de l'information financière et de la sanction des manquements ou infractions à la réglementation en vigueur.
 
Le CMF a sous son contrôle la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis BVMT, les intermédiaires en bourse et la société de dépôt, de compensation et de règlement de titres Tunisie Clearing.
Il assure également la tutelle des organismes de placements collectif en valeurs mobilières OPCVM.
 
Le CMF est dirigé par un collège composé d'un président et de neuf membres.  
 
Pour réaliser ces missions, le CMF a été doté par la loi des pouvoirs suivants:
 
  • Le pouvoir d'établir des règlements dans les domaines relevant de sa compétence.
  • Le pouvoir de surveiller la bonne application de la réglementation en vigueur et le fonctionnement régulier des marchés.
  • Le pouvoir d'agréer les fonds communs de placements et les intermédiaires en bourse.
  • Le pouvoir de viser l'information produite par l'émetteur et destinée à l'investisseur.
  • Le pouvoir de prononcer ou de proposer aux autorités compétentes les sanctions qui s'imposent en cas  de manquement des opérateurs à leurs obligations professionnelles ou d'infractions aux lois et règlements en vigueur.
 
Les ressources du CMF proviennent essentiellement des redevances et commissions perçues sur les personnes et les opérateurs dont l'activité sur le marché est soumise à ses interventions (BVMT, société de dépôt, de compensation et de règlement de titres, OPCVM, émissions, admissions, offres publiques...).