Organisation du CMF

       Le  secrétaire général    

        Chargé de la gestion administrative et financière

      E-mail : socrate.bennouri@cmf.tn
       Secrétaire général :  M. Socrate Bennouri

       Le Président du CMF, assisté par le Secrétaire Général, assure l’organisation et la gestion des services administratifs et techniques.

       Il est chargé notamment de :

• Définir et mettre en place les procédures de gestion administrative et financière et les indicateurs nécessaires au suivi d'activité et au reporting à la direction
• Elaborer le budget prévisionnel, le présenter collège du CMF et effectuer les ajustements nécessaires
• Superviser, contrôler la gestion de la trésorerie et émettre des recommandations sur l'allocation des ressources financières
• Conduire et suivre des fonctions :Comptables, Financières, Logistiques, Ressources Humaines
• Réaliser des activités : Gestion des relations avec des fournisseurs, les services fiscaux, les caisses sociales, les banques et les assurances, Il assure la gestion du patrimoine mobilier et immobilier, Négociation avec des financeurs (exécution de conventions, ...), Règlement des contentieux en relation avec les affaires administratives
• Définir et mettre en place une politique de recouvrement
• Définir les besoins en système d'information et piloter le déploiement de nouveaux outils informatiques
• Superviser le bureau d’ordre central

 Les commissions ad-hoc

 Les commissions ad-hoc sont créées à l'initiative du collège ou du président chaque fois que le besoin existe pour la durée nécessaire à l'accomplissement de leur tâches. Les membres de la  commission sont désignés par le collège ou par le Président.
 Elles sont présidées par un membre permanent du collège et composées des représentants des départements concernés le cas échéant ou de collaborateurs extérieurs. Elles examinent les supports qui leurs sont soumis et procèdent à l'élaboration d'un rapport.

 Les chargés de mission

Ils sont désignés par le Président ou la Collége pour mener des missions ponctuelles.
Ils peuvent être désignés au niveau de tout Département administratif et technique du CMF.

DIF

Le Département de l'Information Financière
E-mail : sami.chenini@cmf.tn
Chef de département : M. Sami Chenini

Il est chargé notamment de :

• S’assurer du respect des délais réglementaires de communication et de publication de l’information financière émanant des sociétés faisant APE ;
• Procéder à l’étude et au contrôle des documents d’un point de vue juridique et financier et détecter les irrégularités ;
• Vérifier le bien fondé des irrégularités constatées et émettre les recommandations nécessaires ;
• Veiller à publier les informations financières relatives aux sociétés faisant APE sur le B.O du CMF et sur le site web du CMF ;
• Veiller à la correction des irrégularités en demandant aux sociétés concernées de procéder à des publications rectificatives ;
• S’assurer de la continuité de l’information en demandant aux sociétés de procéder à la diffusion par communiqués de toute information jugée nécessaire à diffuser ;
• S’assurer du suivi des opérations de rachat par les Sociétés de la cote de leur propres actions;
• Contrôler les franchissements des seuils de participation ;
• S’assurer du contrôle de la tenue des comptes des valeurs mobilières ;
• Veiller à assurer la mise à jour de la liste des sociétés faisant APE (Classement et Déclassement) ;
• S’assurer de l’exactitude de tout type d’information financière reliée aux sociétés faisant APE  détectée au niveau des sites internet, journaux et tout media.

DOF

Le Département des Opérations Financières
E-mail : hela.bekir@cmf.tn
Chef de département : Mme Hela Bekir

Il est chargé notamment de :

• L'étude et du suivi des prospectus d'émission de valeurs mobilières ;
• L'étude et du suivi des prospectus d'admission à la cote ;
• L'étude et du suivi de prospectus d'offres publiques ;
• L'étude et du suivi des opérations de fusion et scission  ;
• L'étude et du suivi de toute autre opération financière (opérations destinées aux salariés…).

DOSCI

Le Département de l’Off Shore et du Capital Investissement
E-mail : othman.chaffari@cmf.tn
Chef de département : M. Othman Chaffari

Il est chargé notamment de :

• Assurer le contrôle des fonds de capital investissement, de leur gestionnaires et dépositaires ainsi que des SICAR (inspection régulière, suivi des publications …) ;
• Assurer les inspections régulières des fonds de capital investissement et Sociétés de Gestion ainsi que des SICAR  ;
• L'étude et du suivi des dossiers d'agrément des fonds de capital investissement et Sociétés de Gestion ainsi que des SICAR  ;
• L'étude des prospectus d'ouverture au public des fonds de capital investissement ;
• S’assurer de la publication des informations réglementaires ;
• S’assurer du respect des délais réglementaires de communication et de publication de l’information financière émanant des fonds de capital investissement et des SICAR ;.

DCIM

Le Département du Contrôle des Intervenants dans le Marché
E-mail : faten.bennouri@cmf.tn
Chef de département : Mme Faten Ayed

Il est chargé notamment de :

• Instruire les dossiers de demande d'agréments;
• Mener des inspections sur pièces et sur place des intermédiaires agrées et des sociétés de gestion de portefeuilles individuelles en valeurs mobilières;

DSM

Le Département de la Surveillance du Marché
E-mail : khalil.benahmed@cmf.tn
Chef de département : M. Khalil Ben Ahmed

Il est chargé de :

• Supervision de l’exécution des opérations de rachat de la société de ses propres actions;
• Supervision de l’exécution des contrats de liquidité ;
• Participer à la formulation, l’élaboration et la mise à jour des standards de qualité, règlements, décisions générales et autres prises de position concernant le bon fonctionnent du marché avec les différents acteurs du marché notamment (Bourse, Tunisie Clearing, Association des Intermédiaires en Bourse) .

DEPI

Le Département des Enquêtes, Plaintes et Instructions
E-mail : mehdi.akrout@cmf.tn
Chef de département : M. Mehdi Akrout 

Il est chargé notamment de :

• Recevoir et d'instruire des plaintes ;
• D'instruire sur instruction du Président du CMF des enquêtes afin de
  rechercher les infractions aux lois et règlement ainsi que tout manquement
  professionnel aux règles et usages professionnels applicables :
                            - A la BVMT, ses dirigeants et son personnel ;
                            - A la Tunisie Clearing ses dirigeants et son personnel ;
                            - Aux Intermédiaires en Bourse, personnes physiques ou morales sous leur autorité.
                   

DEIM

Le Département de l’Epargne Investie sur le Marché
E-mail : meher.mazgou@cmf.tn
Chef de département : M. Meher Mazgou

Il est chargé notamment de :

• Assurer le contrôle des OPC, de leurs gestionnaires, dépositaires et distributeurs;
• Mener des inspections sur pièces et sur place des OPC, de leurs gestionnaires, dépositaires et distributeurs;
• Etudier les dossiers d'agrément des OPC et des Sociétés de Gestion d’OPC et assurer leur suivi au cours de la durée de vie desdits organismes ;
• Etudier les prospectus d'ouverture au public des OPC et veiller à leur mise à jour ;
• S’assurer de la publication des informations réglementaires (aspects qualitatifs, supports de publication et délais).

DAJI

Le Département des Affaires Juridiques et Internationales
E-mail : dhouha.benhassen@cmf.tn
Chef de département : Mme Dhouha BEN HASSEN

Un département assurant une mission transversale d’assistance juridique qui concerne l’ensemble des départements techniques du CMF.

A ce titre, il contribue notamment à ce qui suit :

• Répondre aux questions juridiques posées par les départements techniques internes du CMF;
• Réaliser des études et des recherches juridiques visant à promouvoir la place financière de Tunis en général et le marché des capitaux en particulier;
• Contribuer à l’élaboration des textes juridiques afférents au marché financier;  

Le Pôle Affaires Internationales accomplit essentiellement les tâches suivantes :

• Contribuer aux travaux des différentes instances régionales et internationales dont le CMF est membre (IOSCO/ IFREFI/ UASA/ Mediterranean Partnership of Securities Regulators) ;
• Renforcer les rapports de coopération tant bilatérale que multilatérale avec les homologues internationaux à travers l’élaboration et la mise en œuvre des MoUs ;
• Collaborer avec les divers acteurs de la communauté financière internationale afin de promouvoir la place financière de Tunis ; 
• Prendre part aux différentes manifestations financières et aux échanges sur les questions d’intérêt commun.
• Répondre aux demandes d’information et aux diverses requêtes qui lui sont soumises

DECF

Le Département des Etudes Comptables et Fiscales
E-mail : hanen.ellafi@cmf.tn
Chef de département : Mme Hanen Ellafi

Il est chargé notamment de :

• Assurer l'analyse comptable des états financiers communiqués par les départements internes du CMF et veiller à ce que l'information donnée au public soit fiable, pertinente, intelligible et comparable;
• Assister les départements en apportant son expertise en matière fiscale lors de l'instruction des dossiers;
• Participer à des inspections et enquêtes dans le cadre des missions du CMF.
• Répondre aux consultations externes sur la réglementation comptable et fiscale et donner un jugement sur les projets de normes comptables soumis à l'avis du CMF.
• Représenter le CMF au niveau du Conseil national de la fiscalité et des autres instances en matière comptable et fiscale.
• Superviser toutes les questions relatives à la finance durable.

DES

Le Département Etudes et Statistiques
E-mail : 
Chef de département : 

Il est chargé notamment de :

• Coordonner les relations avec l’Institut National de la Statistique (chargée de coordination Mlle. Zeineb Belhareth)

SLBA-FT-FP

La Structure de Lutte contre le Blanchiment d’Argent, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des armes est composée de sept cadre appartenant à divers département techniques dont deux exercent leurs fonctions à temps plein au sein de la structure (M. Mohamed Amine Karouia et Mlle. Marwa Kassmi)
E-mail : lbaft@cmf.tn

Elle est chargée notamment de :

• Renforcer la capacité du CMF à gérer les risques associés au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme et de la prolifération des armes ;
• Assurer la conformité aux normes internationales et aux meilleures pratiques en la matière ;
• Orienter les travaux de contrôle et d’inspection des intervenants soumis à la supervision du CMF sur la base d’une approche basée sur les risques liée au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme et de la prolifération des armes ;
• Assurer une réponse rapide aux évolutions légales et financières dans ce domaine ;
• Assurer une coordination efficace avec les structures nationales et internationales concernées ;
• Renforcer les compétences techniques et superviser les programmes de formation dans le domaine de la prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes.

DSI

Le Département du Système d’Information
E-mail : mohsen.khalsi@cmf.tn
Chef de département : M. Mohsen Khalsi

Il est chargé notamment de :

• Assurer la gestion, le suivi et la maintenance de l'infrastructure informatique
• Veiller aux choix des solutions informatiques adaptées aux besoins du CMF
• Assurer les travaux d’assistance aux utilisateurs dans l’exploitation de l’outil informatique
• Suivre les travaux d'études et développement informatique (cahier des charges, plan d'action, schéma directeur)

DSSI

Le Département de Sécurité du Système d’Information
E-mail :  adnen.akermi@cmf.tn
Chef de département :  M. Adnen Akermi

Il est chargé notamment de :

• Analyser les risques liés à la sécurité des systèmes d’information ;
• Assurer le suivi des actions mise en place pour la résolution des problèmes de sécurité ;
• Veiller au respect de la réglementation et des règles de conduite en matière de sécurité informatique.

DCEFD

Le Département de la Communication, de l’Education Financière et de la Documentation
E-mail :  mehdi.benmustapha@cmf.tn
Chef de département :  M. Mehdi ben Mustapha

Il est chargé notamment de :

• La communication des relations avec les médias,
• La centralisation des demandes d’éducation financière et de la mise en place de programmes d’éducation destinés à fournir une information complète sur les missions du CMF et sur la régulation du marché financier tunisien notamment à destination des élèves, étudiant et professionnels;
• La gestion et la conservation du patrimoine documentaire du CMF.

DAF

Le Département Administratif et Financier
E-mail : makrem.hajjem@cmf.tn
Chef de département :  M. Makrem HAJJEM

Volet Financier

• La tenue de la comptabilité du CMF;
• Elaboration des états financiers annuels du CMF;
• La gestion et le suivi des excédents de trésorerie ;
• L’établissement des reportings périodiques ;
• Contrôle des imputations comptables : traitement des déboursements opportuns, leurs ajustement, leurs acquittement sur les journaux comptables ; 
• Contrôle de la trésorerie (les états de rapprochement , règlement des tiers) .

• Gestion de la carrière du personnel;
• Gestion de la paie;
• Gestion des œuvres sociales du CMF (fonds social, assurance groupe, etc…);
• Gestion de la formation du personnel;
• Gestion des stages de fin d’études effectués au sein du CMF;

• Vérifier la conformité aux exigences des référentiels (Instructions, notes de  services, textes réglementaires, cahiers des charges, guides,…).
• Aider le CMF à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.
• Vérifier que les dispositions organisationnelles (processus) et opérationnelles (procédures, instructions, etc…) sont établies, connues, comprises et appliquées par tous les départements et services du CMF.
• Vérifier l’efficacité de chaque domaine audité et son aptitude à atteindre les objectifs fixés.
• Identifier des pistes d’amélioration et des recommandations pour conduire tous les départements, unités et structure du CMF vers le progrès envisagé.
• Rendre compte régulièrement des actions entreprises pour corriger les dysfonctionnements décelés.
• Conforter les bonnes pratiques observées pour encourager les services audités et capitaliser lesdites pratiques aux autres départements et services du CMF.
• L’exécution de toute mission d’audit proposée par la Direction Générale ;
• Le suivi des recommandations de l’Auditeur Interne, l’Auditeur Externe et de toute autre autorité de contrôle externe au CMF.
• Établir un rapport annuel sur l’activité de la structure.