Mesures gouvernementales liées au Covid-19
Mesures gouvernementales liées au Covid-19
Depuis le début de la crise sanitaire du Covid-19, plusieurs dizaines de dispositions réglementaires exceptionnelles ont été prises par le Gouvernement. Nous vous proposons via ce lien l'accès aux mesures qui concernent les domaines de compétence du Conseil du Marché Financier
- Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-6 du 16 avril 2020 (version arabe) , prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 » .
- Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-8 du 17 avril 2020 (version arabe) , portant suspension des procédures et délais.
-
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-13 du 27 avril 2020 (version arabe) , relatif à la révision des délais relatifs à la réalisation de l'investissement et le bénéfice des incitations.
-
Décret gouvernemental n° 2020-308 du 8 mai 2020 (version arabe) , portant fixation des critères de définition des entreprises affectées et les conditions de leur bénéfice des dispositions du décret-loi du Chef du Gouve.
-
Arrêté du ministre des finances du 8 mai 2020 (version arabe) , relatif à la création de la Commission d’accompagnement et d’appui aux entreprises affectées par les répercussions de la pandémie du Coronavirus « Covid-19 ».
-
Décret gouvernemental n° 2020-311 du 15 mai 2020 (version arabe) , portant application des dispositions de l’article 2 du décret-loi du Chef du Gouvernement n2020-8 du 17 avril 2020 portant suspension des procédures et délais.