Prospectus visés par le CMF

Portée du visa du CMF
"Le visa du CMF, n'implique aucune appréciation sur l'opération proposée.
Le prospectus est établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
Le visa n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération ni authentification
des éléments comptables et financiers présentés.
Il est attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l'information donnée
dans la perspective de l'opération proposée aux investisseurs.
Le prospectus relatif à une émission peut être constitué d'une note d'opération visée par le CMF
et du document de référence de la société émettrice enregistré auprès du CMF
(complétés, le cas échéant, par les éventuelles actualisations du document de référence)
La société émettrice et l'intermédiaire en bourse chargé de l'opération
assument l'entière responsabilité quant à la conformité de cette
version du prospectus à celle visé par le CMF"